Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale est modifié comme suit : Dans le tableau de l'article 1er, la ligne « Polynésie française » est ainsi rédigée :
2. COLLECTIVITÉ
3. SERVICE CHARGÉ de la gestion de l'aide à la continuité territoriale
4. SERVICE CHARGÉ de la gestion du passeport pour la mobilité des études
5. SERVICE CHARGÉ de la gestion du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle
6. Polynésie française
7. Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2010 : art. 1