Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026281158
Texte parentLEGITEXT000026281148
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 susvisé, le mot : « vice-rectorat » est remplacé par les mots : « haut-commissaire de la République en Polynésie française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 novembre 2010 : art. 11
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