Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. ― centre hospitalier de Trouville, fusion (Calvados) ;
4. ― hôpital local Saint Honoré de Saint-Martin-de-Ré, fusion (Charente-Maritime) ;
5. ― hôpital local de Saint-Brice-en-Cogles, fusion (Ille-et-Vilaine) ;
6. ― hôpital local René Le Hérisse, à Antrain, fusion (Ille-et-Vilaine) ;
7. ― hôpital local de Bolbec, fusion (Seine-Maritime) ;
8. ― centre hospitalier de Golbey, fusion (Vosges) ;
9. ― hôpital communal de Puteaux, fusion (Hauts-de-Seine) ;
10. ― centre gériatrique Les Ormes, à Montfermeil, fusion (Seine-Saint-Denis) ;
11. ― centre hospitalier du Vexin, à Magny-en-Vexin, fusion (Val-d'Oise).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1