Arrêté du 3 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2012.

TexteArrêté du 3 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026281466

Texte parentLEGITEXT000026281461

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2012 (version du 12 août 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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