Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026281613
Texte parentLEGITEXT000026281609
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2008 susviséest modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « fixé à 680 » sont remplacés par les mots :
3. « porté à :
4. 730 emplois à compter du 1er août 2012 ;
5. 755 emplois à compter du 1er septembre 2013 ;
6. 780 emplois à compter du 1er septembre 2014. » ;
7. 2° A l'article 2, le mot : « 91 » est remplacé par les mots : « 100 à compter du 1er août 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1, art. 2
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