Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026288298
Texte parentLEGITEXT000026288280
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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