Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026288579

Texte parentLEGITEXT000026288571

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 16 août 2012)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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