Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026288581

Texte parentLEGITEXT000026288571

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 16 août 2012)Légifrance →

1. Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

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