Arrêté du 15 juin 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 août 2012.

TexteArrêté du 15 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026288578

Texte parentLEGITEXT000026288571

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 (version du 16 août 2012)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont abrogées.

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