Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2012.

TexteArrêté du 7 août 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000026293739

Texte parentLEGITEXT000026293704

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) et de classe exceptionnelle (SACE) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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