Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 août 2012

RattachementTITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000026293729

Texte parentLEGITEXT000026293704

Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 mai 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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