Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 août 2012.

TexteArrêté du 7 août 2012

RattachementTITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000026293731

Texte parentLEGITEXT000026293704

Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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