Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 2012.

TexteArrêté du 7 août 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000026293715

Texte parentLEGITEXT000026293704

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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