Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2012
RattachementTITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 1re CLASSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000026293772
Texte parentLEGITEXT000026293743
Référencearticle 13 de l'arrêté du 7 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mai 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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