Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 2012.

TexteArrêté du 7 août 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000026293752

Texte parentLEGITEXT000026293743

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, les dates d'inscriptions ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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