Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 août 2012.

TexteArrêté du 7 août 2012

RattachementTITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 2e CLASSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000026293758

Texte parentLEGITEXT000026293743

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →

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