Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 août 2012.

TexteArrêté du 7 août 2012
RattachementTITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 2e CLASSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000026293760
Texte parentLEGITEXT000026293743
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026293760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.