Arrêté du 18 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2012.

TexteArrêté du 18 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026293991

Texte parentLEGITEXT000026293980

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2012 (version du 20 août 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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