Arrêté du 18 août 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026294007
Texte parentLEGITEXT000026293980
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er, aux 1° (a) et au 2°, les mots : « vingt-cinquième jour du mois » sont remplacés par : « vingtième jour du mois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 janvier 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026294007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.