Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026293993
Texte parentLEGITEXT000026293980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux articles 2 et 6, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
2. II.-A l'article 5, les mots : « le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 janvier 2008 : art. 2, art. 6, art. 5
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