Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « chacun des éléments suivants » sont remplacés par les mots : « chacune des catégories suivantes ».
3. II.-Le 1° est ainsi modifié :
4. A. ― Le g est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « g) Les actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations externes à l'exception de ceux mentionnés au k ».
6. B. ― Il est inséré un j et un k ainsi rédigés :
7. « j) Les forfaits " administration de produits et prestations en environnement hospitalier ” (APE) ;
8. k) Les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux c, d, i et j ; ».
9. C. ― Il est complété d'un 4° ainsi rédigé :
10. « 4° Le montant dû en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2008 : art. 3