Arrêté du 18 août 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026294009

Texte parentLEGITEXT000026293980

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article 8 est supprimé.

2. II.-Le dernier alinéa de l'article 9est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 janvier 2008 : art. 9

A abrogé :

Arrêté du 23 janvier 2008 : art. 8

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