Arrêté du 18 août 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026294003
Texte parentLEGITEXT000026293980
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe, les mots : « coefficient de transition CT », « CT » et « × CT » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 janvier 2008 : art. null

Aller plus loin

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