Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →
1. Le conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce est composé :
2. 1. Du directeur de l'école du Val-de-Grâce, commandant de l'école, président ou de son suppléant.
3. 2. Du responsable du département d'enseignement et de formation concerné de l'école, officier chargé de la direction des études.
4. 3. D'un officier chargé de l'encadrement pédagogique des élèves.
5. 4. Selon l'enseignement ou la formation considéré, de deux officiers de carrière chargés de cours.
6. L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
7. Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.
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