Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →
1. Le conseil d'instruction de l'Ecole de santé des armées est composé :
2. 1. Du commandant de l'Ecole de santé des armées, président, ou de son suppléant.
3. 2. Du directeur des études et de la formation ou de son suppléant.
4. 3. D'un officier adjoint au directeur des études et de la formation.
5. 4. De deux officiers commandants d'unité.
6. L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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