Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 19 août 2012)Légifrance →
1. Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux articles 1er à 3.
2. A la décision portant convocation du conseil sont joints :
3. ― l'ordre du jour de la réunion ;
4. ― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
5. Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.
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