Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-964 du 20 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026296791
Texte parentLEGITEXT000026296787
Référencearticle 1 du décret n°2012-964 du 20 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret du 29 mars 2002 susvisé, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « a) 48,25 % en 2012,62,07 % en 2013,75,90 % en 2014 et 89,72 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
3. « b) 79,67 % en 2012,84,67 % en 2013,89,67 % en 2014 et 94,67 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le collège ;
4. « c) 79,67 % en 2012,85,77 % en 2013,91,86 % en 2014 et 97,95 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le lycée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 : art. 9
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