Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université ». Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » afin de permettre la prise de participations et la création de filiales dans les domaines d'activités de ses membres. L'établissement se voit également confier comme mission l'élaboration d'une politique de site en matière de recherche, de formation et de vie étudiante. Par ailleurs, le texte substitue l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, qui a fusionné au sein de cet établissement avec l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon au 1er janvier 2010. Enfin, le président est dorénavant assisté d'un secrétaire général. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;

Vu le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » ;

Vu les statuts de « Clermont Université », notamment leur article 18 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de « Clermont Université » en date du 24 avril 2012,