Décret n°2012-960 du 20 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2012.

TexteDécret n°2012-960 du 20 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026296830
Texte parentLEGITEXT000026296822
Référencearticle 1 du décret n°2012-960 du 20 août 2012 (version du 22 août 2012)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 28 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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