Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2012 au 22 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026297292

Texte parentLEGITEXT000026297283

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 8 septembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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