Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2012 au 6 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026297451

Texte parentLEGITEXT000026297445

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 22 août 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 du décret du 16 août 2011 susvisé.

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