Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026297500
Texte parentLEGITEXT000026297474
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ; Annexe ; Art. Annexe 1
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