Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de 1re catégorie et de 2e catégorie » sont supprimés ;
3. 2° Aux articles 1er et 2, les mots : « et au corps des intendants universitaires » et les mots : « et des intendants universitaires » sont supprimés ;
4. 3° Les 3 et 4 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « 3. S'agissant des conseillers d'administration scolaire et universitaire :
6. ― attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;
7. ― notation ;
8. ― répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon.
9. 4. S'agissant des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation :
10. ― attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;
11. ― titularisation et refus de titularisation ;
12. ― établissement du tableau d'avancement à la 1re classe du corps et décisions portant promotion dans ce grade ;
13. ― affectation et classement des personnels accueillis en détachement au sein d'une académie ;
14. ― affectation et classement des personnels intégrés après un détachement au sein d'une académie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 1997 : art. 1, art. 2