Arrêté du 30 juillet 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 août 2012.

TexteArrêté du 30 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026305658
Texte parentLEGITEXT000026305651
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 juillet 2012 (version du 23 août 2012)Légifrance →

1. A N N E X E


DÉPARTEMENTS

DATE À PARTIR DE LAQUELLE
le relevé est mis en œuvre

Haute-Vienne

3 septembre 2012

Hérault, Aude, Rhône, Creuse

5 septembre 2012

Eure-et-Loir, Essonne, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Somme

19 septembre 2012

Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn, Dordogne, Allier, Cantal, Haute-Loire, Nièvre

3 octobre 2012

Manche, Côtes-d'Armor, Lozère, Aisne, Vienne, Charente-Maritime

17 octobre 2012

Cher, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin

14 novembre 2012

Ardennes, Aube, Aveyron, Lot, Marne, Haute-Marne, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort

21 novembre 2012

Corrèze, Doubs, Jura, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Saône-et-Loire

5 décembre 2012

Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Ille-et-Vilaine, Loire, Sarthe, Vaucluse, Vendée.

19 décembre 2012

Aller plus loin

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