1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL "
2. I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :
3. ― nom de naissance ;
4. ― nom usuel ;
5. ― prénoms ;
6. ― date de naissance ;
7. ― fonction ;
8. ― grade ;
9. ― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
10. ― administration employeur ;
11. ― numéro de dossier attribué par l'administration employeur ;
12. ― numéro de dossier attribué par l'organisme payeur.
13. II. ― Données relatives à la proposition de prestation :
14. ― nature de la prestation proposée ;
15. ― fait générateur de la prestation proposée (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
16. ― motif de présentation de la proposition de prestation (premier droit, révision ou réversion) ;
17. ― bases de liquidation proposées : période de jouissance, taux d'invalidité, indice retenu, montant annuel.
18. ― salaire moyen de base ;
19. ― majoration pour enfants ;
20. ― majoration de durée d'assurance (quotité) ;
21. ― décompte des trimestres pour l'ouverture des droits ;
22. ― trimestres retenus pour le calcul de l'avantage ;
23. ― nombre de trimestres requis selon le tableau de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
24. ― avantage mensuel de base (mode de calcul et montant) ;
25. ― avantages complémentaires mensuels (mode de calcul et montant).
26. III. ― Données relatives à la décision :
27. ― nature de la prestation ;
28. ― motif de présentation (premier droit, révision ou réversion) ;
29. ― fait générateur de la prestation (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
30. ― bases de liquidation arrêtées : période de jouissance et taux d'invalidité ;
31. ― accord global, accord partiel ou rejet ;
32. ― le cas échéant, motif(s) du rejet.