Décret n°2012-967 du 20 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2012.

TexteDécret n°2012-967 du 20 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026305739

Texte parentLEGITEXT000026305736

Référencearticle 1 du décret n°2012-967 du 20 août 2012 (version du 23 août 2012)Légifrance →

1. Les modifications apportées à l'article 22 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale mixte du 10 mai 2012 sont approuvées (1).

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