Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-973 du 20 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026305888
Texte parentLEGITEXT000026305880
Référencearticle 1 du décret n°2012-973 du 20 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II (I, 1°) du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » annexé au décret du 16 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le terme : « 2012 » est remplacé par le terme : « 2013 » ;
3. 2° Le terme : « 2013 » est remplacé par le terme : « 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-685 du 16 juin 2011 : art. null
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