Arrêté du 10 août 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026306731
Texte parentLEGITEXT000026306721
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 8 juillet 2009)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Chargé d'exploitation en réseaux et télécoms

6. CCI du Valenciennois

7. CCI & CAUX

8. Responsable du développement commercial

9. Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut international de commerce et de développement (ICD Paris)

10. Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut international du commerce et du développement (ICD)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juillet 2009 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026306731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.