Arrêté du 10 août 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026306725
Texte parentLEGITEXT000026306721
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 11 janvier 2012)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Expert en ingénierie informatique appliquée

6. Institut supérieur d'informatique appliquée (INSIA)

7. Centre d'études pour l'ingénierie appliquée ― CEPIA

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 janvier 2012 : art. 1

Aller plus loin

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