Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026306733
Texte parentLEGITEXT000026306721
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2009)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable de développement commercial
6. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
7. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ― Réseau Negoventis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
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