Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000026309163
Texte parentLEGITEXT000026309149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Les concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier prévus aux articles 4 du décret du 27 juin 2011 et du décret du 23 janvier 2012 susvisés sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.

3. Le concours interne est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au 2 du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026309163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.