Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026309187
Texte parentLEGITEXT000026309149
Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur de l'établissement organisateur. Il est établi une liste par type de concours et, le cas échéant, par spécialités dans la limite du nombre de places offertes par concours et par spécialités. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une ou des listes complémentaires, par type de concours et par spécialités comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions, ou de défections viendraient à se produire.

2. Si un concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, le directeur de l'établissement organisateur notifie au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir, la liste ou les listes d'admission et, le cas échéant, la liste ou les listes complémentaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026309187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.