Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000026309191

Texte parentLEGITEXT000026309149

Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° L'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

2. 2° L'arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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