Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000026309193

Texte parentLEGITEXT000026309149

Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans le grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.