Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

IdentifiantLEGIARTI000026309173

Texte parentLEGITEXT000026309149

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

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