Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000026309179

Texte parentLEGITEXT000026309149

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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