1. Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation.
2. Présidée par le chef du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant, elle est composée du directeur de stage ou son représentant, de deux officiers ou sous-officiers instructeurs et, le cas échéant et à titre consultatif, d'un membre de la division d'instruction.
3. Elle se réunit obligatoirement en fin de formation. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (NOR : INTJ2532943A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur, à savoir le 13 décembre 2025.