Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026309236
Texte parentLEGITEXT000026309201
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2010 : art. 3
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