Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

TexteArrêté du 8 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000053018608
Texte parentLEGITEXT000026309201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →

1. Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont admis à suivre la formation au commandement et à l'expertise sur demande agréée.

2. Cette formation est ouverte, sur volontariat, aux sous-officiers remplissant les conditions cumulatives suivantes :

3. -être du grade de maréchal des logis-chef inscrit au tableau d'avancement ou d'adjudant au 31 décembre de l'année d'inscription ;

4. -être titulaire du brevet supérieur de spécialiste.

Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (NOR : INTJ2532943A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur, à savoir le 13 décembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053018608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.