Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →
1. La formation au brevet de chef de service comporte :
2. -un enseignement à distance ;
3. -une phase de formation au commandement et à l'expertise, réalisée en présentiel en centre de formation.
4. Le programme et l'organisation de l'enseignement à distance et de la phase de formation en présentiel ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (NOR : INTJ2532943A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur, à savoir le 13 décembre 2025.
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